Les établissements Horeca dont le chiffre d’affaires est inférieur à 25 000 euros par an seront épargnés. Ils ne devront pas s’équiper de la fameuse boîte noire. Les établissements qui d’ores et déjà investi dans le matériel alors qu’ils restent sous le seuil de 25 000 euros recevront une compensation. Quelque 9.200 commerces horeca ont déjà installé leur boîte noire. Plusieurs milliers devraient suivre d'ici l'entrée en vigueur de la réglementation le 1er janvier.